J.O. 177 du 2 août 2006
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Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670508A
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, M. Nicolas Chayvialle, administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, sur un emploi de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2006, au titre de la mobilité.